Connaître la règlementation

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les travailleurs de par leur activité professionnelle. Ces risques font peser sur les travailleurs la menace d’une altération de leur santé ou de leur intégrité physique qui peut se traduire par une maladie ou un accident.

Responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’employeur a l’obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.

Ces mesures, qui doivent toujours être adaptées à l’évolution des circonstances, peuvent être :
 

• - Des actions de prévention des risques professionnels ;
• - Des actions d’information et de formation ;
• - La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Réglementairement, l’employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses collaborateurs compte tenu de la nature des activités de son établissement. Cette évaluation est consignée dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs.

Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. (C. trav., art. L. 4121-3).

Les actions de prévention doivent prendre en compte plusieurs éléments dans l'entreprise :

• - la technique,
• - l’organisation du travail,
• - les conditions de travail,
• - les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés au harcèlement moral).

L’employeur doit mettre en place un dispositif lui permettant de prodiguer les soins d’urgence aux salariés accidentés ou malades, après avis du médecin du travail.
Ce dispositif comprend :

• - un matériel de premiers secours présent sur le lieu de travail, adapté à la nature des risques et facilement accessible, dont le contenu est défini par le médecin du travail ;
• - la présence d’un membre du personnel ayant reçu la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence (dans chaque atelier ou sur chaque chantier employant au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours, où sont réalisés des travaux dangereux) ;
• - des mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades, prises après avis du médecin du travail, en l’absence d’infirmiers ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente.

Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Elles sont notamment prises en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, et adaptées à la nature des risques.

L’employeur doit afficher un certain nombre d’informations, quel que soit le nombre de salariés qu’il emploie, notamment :

• - les coordonnées de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur ;
• - les coordonnées du service de prévention et de santé au travail et le nom du médecin du travail ;
• - les numéros d’urgence ;
• - les consignes de sécurité et d’incendie ;
• - la convention ou accord collectif du travail ;
• -la loi sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
• - les horaires collectifs de travail ;
• - les jours de repos hebdomadaire ;
• - les périodes de prise des congés payés et l’ordre des départs en congés ;
• - les dispositions législatives concernant le harcèlement moral ;
• - les dispositions législatives concernant le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
• - les dispositions législatives concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche et les coordonnées du service d’accueil chargée de la prévention et de la lutte contre les discriminations ;
• - l’interdiction de fumer et de vapoter ;
• - les modalités de consultation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• - les panneaux syndicaux (selon les modalités fixées par accord avec l’employeur).

L’affichage d’autres types d’informations dépend du nombre de salariés.

Exemples :

• - à partir de 11 salariés : procédure d’organisation des élections des représentants du personnel au CSE (comité économique et social) ;
• - à partir de 50 salariés : règlement intérieur.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 sur les retraites, modifiée par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, les employeurs sont tenus à des obligations en matière de prévention de la pénibilité. Six facteurs de pénibilité, dits aussi facteurs de risques professionnels, sont reconnus :

• - le travail de nuit ;
• - le travail répétitif ;
• - le travail en équipes successives alternantes ;
• - le travail en milieu hyperbare ;
• - l’exposition au bruit ;
• - l’exposition à des températures extrêmes.

Les employeurs doivent :

• - ouvrir un Compte professionnel de prévention (C2P) pour tout salarié exposé au-delà des seuils annuels d’exposition à ces facteurs (ceux-ci étant appréciés après l’application des mesures de protection collective et individuelle prévues dans l’entreprise) ;
• - transmettre annuellement, au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels concernés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de leur région, la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les entreprises de 50 salariés ou plus (ou de moins de 50 salariés mais appartenant à un groupe) doivent négocier un accord d’entreprise (ou de groupe) arrêtant un plan d’action relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité. À défaut, l’employeur est passible d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale des salariés concernés.

Plus d’informations sur le Compte professionnel de prévention (C2P)

La réglementation impose à l’employeur de désigner un salarié compétent en santé et sécurité au travail.
La mission du salarié compétent en santé et sécurité au travail est d’assister l’employeur dans la mise en place d’une démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Il l’appuie notamment dans :

• - l’évaluation des risques professionnels et la réalisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• - la définition, l’organisation et le suivi de la mise en œuvre des actions de prévention ;
• - la promotion de la santé au travail et la sensibilisation des salariés.

Le salarié désigné compétent doit bénéficier d’une formation en matière de santé et sécurité au travail.
La désignation du salarié compétent n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité en matière de santé et sécurité à l’égard de ses salariés.

Ignorer la prévention des risques professionnels peut s’avérer coûteux.

Les coûts directs (AT/MP, indemnisation des absences, temps de gestion des dossiers et coût d’aménagement de poste) et les coûts indirects ont un réel impact sur l’activité de l’entreprise. En effet, un salarié absent pour maladie ou accident de travail a des conséquences sur le reste du collectif, avec une nécessaire régulation de charge pouvant aller jusqu’aux retards de production, de réduction de la qualité voire même de la dégradation de l’image de marque de l’entreprise engendrant ainsi la perte de clients.

En adoptant une démarche de prévention des risques, l’entreprise optimise son organisation dans une logique d’efficience et de qualité de service.

1€ investi dans la prévention en rapporte entre 2,5 et 4,8
(Source : Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA))