Entreprises
Élaborer son Document Unique
Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés est une obligation de l’employeur.
L’élaboration du Document Unique (ou Document d’Évaluation des Risques Professionnels) est une opportunité pour engager une démarche de prévention.
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, ne prévoit aucun modèle type. Toutefois, les données doivent soient regroupées sur un seul support (papier ou électronique).
Les grandes entreprises doivent établir un support par établissement.
La règlementation distingue trois notions incontournables :
- - L’identification des risques
- - L’évaluation des risques
- - Le classement des risques par unité de travail.
Le plan d’action doit lui aussi être précis et détaillé :
- - Les actions de prévention à mettre en place ainsi que celles déjà effectuées
- - Les personnes en charge des actions
- - Les délais prévisionnels et les dates de mise à jour.
L’employeur peut et doit rajouter toute information qui semble pertinente : nombre de personnes exposées ou durée d’exposition.
Même s’il délègue la rédaction du Document Unique à une personne compétente, l’employeur en est le seul responsable.
Il est vivement encouragé à intégrer plusieurs acteurs à la démarche d’élaboration du DU : salariés volontaires, médecin du travail, ergonome, CSE, organisme de conseil…
Le document d´évaluation des risques professionnels doit être revu au minimum chaque année et chaque fois qu’une unité de travail est modifiée ou après chaque accident du travail.
Ce document doit être tenu à disposition du personnel, du CSE, de l’inspection du travail et de votre service de prévention et de santé au travail (auquel vous transmettez une copie).
Accompagnement
Nouveauté
Cette année, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre Document Unique.
1. Souscription à l'Offre Complémentaire
Nous vous invitons à souscrire à cette offre complémentaire, directement dans votre déclaration annuelle ou durant votre parcours d’adhésion.
2. Bénéficiez de l'Accompagnement de Nos Experts
En souscrivant, vous bénéficierez de l’accompagnement de nos experts, ce qui vous permettra de réaliser simplement votre plan d’action.
3. Conformité Réglementaire
Cette offre vous aidera à être en conformité avec vos obligations règlementaires, tout en vous fournissant le soutien nécessaire pour atteindre vos objectifs.
ADHÉRER
Vous souhaitez adhérer au SPSTG ?
Le formulaire en ligne du SPST Guyane requiert initialement des informations pour évaluer votre éligibilité à l’adhésion. Ces informations incluent l’adresse de votre lieu de travail, le code NAF, le numéro SIRET, ainsi que le nombre de salariés.
